Conditions Générales de Vente 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Frogames et le client du site goupil.app. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur goupil.app, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. 2. Prix Les prix affichés sur le site goupil.app sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit. Frogames se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site goupil.app en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Frogames se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. 3. Commande Le client peut commander par Internet à l’adresse goupil.app. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Frogames constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Frogames et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières. Frogames confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé utilisé sur goupil.app et de la confirmation de la commande par Frogames. Frogames se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Frogames contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité son adresse e-mail. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email, Frogames ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison des numéros de série, notamment si celles-ci sont incomplètes. 4. Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Frogames se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. 5. Paiement Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Frogames. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Frogames avertira le client concerné par e-mail. 6. Retour Produits Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour demander un remboursement. Frogames s'engage à rembourser le produit sans motif particulier. Un remboursement entrainera la destruction définitives des numéros de licence attachés à la commande. Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : contact@frogames.com 9. Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent. Le client et Frogames privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, adresse email). 10. Contact Christophe CANON 235 rue du Royal 30410 Meyrannes contact@frogames.com Tel : 06 63 42 06 52